Prix convenu

Le prix convenu sera fixé par devis. Il comprend :

- le temps d’échanges en amont pour la personnaliser au maximum selon les gouts des clients (styles, ambiance…). Il comprend également le travail de repérage s’il y a lieu, le temps de prise de vue, le travail de post-production, et le traitement et recadrage éventuel des photos choisies ainsi que l’envoi de la commande.

- Les frais de péages et les frais de déplacements si le lieu de la séance dépasse 20 km du domicile du photographe. Ils seront de 0.50 cts par kilomètre à partir du dit domicile. Le trajet est calculé sur le site via michelin. Le trajet le plus rapide sera favorisé.

- Le prêt d’accessoire ou vêtement s’il y a lieu.

- le prix des photos supplémentaires si le client en souhaite

Les frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme les frais de stationnement, billetterie d’entrée, etc., sont à la charge des clients.

Toute modification entraînant la modification du prix convenu fera l'objet de la rédaction d'un nouveau devis.

Paiement

 

Le paiement peut s’effectuer en une ou deux fois. Un paiement est fait à la signature du devis pour la réservation et l’organisation de la séance. Si le client choisi de payer en deux fois la première partie sera l’acompte et sera de 50 % de la somme total. La deuxième partie du paiement se fera au plus tard deux semaines avant la séance. Dans tous les cas l’acompte n’est pas remboursable.

Pour les sommes supérieures à 500 euros, si le client à choisi de payer en deux fois, le photographe devra avoir reçu la totalité du paiement au plus tard un mois avant la séance.

Toute commande supplémentaire ne sera réalisée qu’une fois payée.

Les moyens de paiements acceptés sont les espèces, les chèques et les virements bancaires au compte du Photographe.

Annulation

 

En cas de retard de moins 15 min la séance sera maintenue et sera prolongée, si c’est possible, du temps du retard. En cas de retard de 15 à 30 min la sérance sera maintenu mais sera amputée du temps du retard. En cas de retard de plus de 30 minute la séance sera annulée sans remboursement. En cas d’annulation par les clients quelque en soit le motif l’acompte ne sera pas restitué. 50% de la somme restante sera due si l’annulation s’effectue 2 mois avant la date. 100% de la somme convenue sera exigée si l’annulation s’effectue 1 mois avant la date. Des frais de reprogrammation seront demandés si la séance est reprogrammée (30% du montant total). Si les clients doivent annuler pour force majeure la séance pourra être reportée si les deux parties trouvent un accord.

En cas d'impossibilité majeure pour le Photographe d'assurer la prestation convenue (maladie, accident…) la séance sera reportée ou un avoir sera fait pour une autre séance.

Délais de traitement et livraison des photos

 

Les photos seront remises par mail ou clé usb (appartenant aux clients). Le nombre de photos sera écrit dans le devis. Le délai est de 3 semaines maximum pour la mise en galerie et d’environ 4 à 8 semaines pour la remise des photos après la sélection du client.

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos. Aucune réclamation ne pourra être faite sur le style de photo (cadrage, composition, mise au point, effet de style …)

Le photographe fera une présélection des photos et il laissera la possibilité aux clients de choisir celles qu’ils veulent recevoir. Si au bout de deux semaines les clients n’ont pas choisi les photos le photographe se réserve le droit de sélectionner pour eux tout ou partie des photos qui seront rendues.

Lors des conversations en amont les clients peuvent faire part de leurs souhaits et idées au niveau du style de photo et du post-traitement. Ces souhaits seront appliqués dans la mesure du possible et convenu avant la séance. Si au moment de la sélection le client souhaite des modifications sur le traitement des photos un devis sera établi pour facturer le travail supplémentaire.

En aucun cas, le photographe ne remettra de photos brutes aux clients à l'issue de la séance ou plus tard. Les photos brutes seront cependant conservées 1 an minimum (sauf cas de soucis technique) au cas où les clients souhaiteraient faire une nouvelle commande. Dans ce cas un devis sera fait et les photos seront travaillées comme la première sélection.

Pour les commandes supplémentaires concernant les photos prises lors de la séance, un délai sera rajouté à partir du paiement de la nouvelle commande et sera indiqué dans un nouveau devis.

Si le client souhaite que ses photos soient traitées en priorité et le plus rapidement possible il devra rajouter 5 euros par photo estimée « urgente ».

Obligations des clients

 

Les Clients sont responsables d’obtenir l'autorisation de photographier dans lieux où cela peut s'avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l'absence d'autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de sa mission dans ces lieux.

Droit à l’image et publication des photos

 

En cas d’autorisation de publication des photos :

-  Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par le Photographe, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.

- Les Clients s’engagent à prévenir toutes les personnes présentes lors de la séance de cet accord et autorisent le photographe à les prendre en photo. En cas d’événement rassemblant un bon nombre d’invités, le photographe ne pourra être tenu responsable dʼune quelconque personne manquante sur les photographies. Cependant, il fera tout son possible pour photographier la plupart des personnes présentes.

En cas de litige les personnes présentes sur les photos ne pourront en aucun cas se retourner contre le photographe. Les clients et les autres personnes présentent lors de la séance ne pourront prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

Le photographe se dégage en tout état de cause de toute responsabilité liée aux photos, et ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de celles-ci, ainsi que de l’utilisation qui pourra en être faite par les tiers et notamment par les Clients.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.

Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale.

Le droit patrimonial permet à l'auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Les photos sont la propriété du Photographe. Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé. Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que les Clients :

- autorise le photographe à publier les photos.

-  laissent la signature du photographe si celle-ci est présente.

- mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : ©l’œil de Jo ou photo prise par l’œil de Jo »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo L’œil de Jo » peut suffire)

- s'engagent à ne pas modifier les photos de quelque manière ou procédé que ce soit (retouches, traitement et recadrage etc … ) et pour quelque raison que ce soit .

- s’engagent à ne pas nuire à la réputation du photographe.

Si les clients souhaitent utiliser les photos en dehors du cadre familiale (concours de photo d’enfant par exemple) ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles porte cette demande.

Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).

Bon cadeau

Les bons cadeaux ne sont pas échangeables ni remboursables. Ils sont valables 6 mois. La personne recevant le bon cadeau doit contacter le photographe dans les 6 mois pour réserver sa séance. La séance doit être faite dans les 1 ans maximum à partir de l’achat du bon cadeau. Le bon cadeau peut également être utiliser pour l’achat de supports (livre, tableau…)